1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet senelasconstruction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : Sénélas Construction – SAS, société par actions simplifiée – SIREN 999 378 888 – SIRET 999 378 888 00013 – 3 route des Pelauds – 87400 Saint-Denis-des-Murs
Directeur de la publication : Geoffrey Sénélas
Contact pour les données personnelles : Geoffrey Sénélas – contact@senelasconstruction.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France – Téléphone : 04 44 44 60 40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sénélas Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sénélas Construction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Sénélas Construction ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site senelasconstruction.fr.
Sénélas Construction décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur senelasconstruction.fr.
Sénélas Construction s’engage à sécuriser au mieux le site senelasconstruction.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs, notamment l’espace contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Sénélas Construction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis ou déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cas échéant, Sénélas Construction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, menaçant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), l’utilisateur du site senelasconstruction.fr dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Sénélas Construction à l’adresse suivante : contact@senelasconstruction.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes, selon les interactions de l’utilisateur :
Données de contact et de devis
(nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message)
Ces données sont collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis afin de permettre à Sénélas Construction de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi commercial.
Base légale : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
Données de commande
(nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, détail des achats)
Ces données sont collectées dans le cadre du traitement des commandes en ligne afin d’assurer :
- la gestion des commandes,
- la facturation,
- la préparation et l’expédition,
- le suivi client et le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat.
Données de compte client
(identifiants de connexion, adresses enregistrées, historique des commandes)
Ces données permettent :
- la création et la gestion de l’espace client,
- l’accès à l’historique des commandes,
- la facilitation des achats futurs.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Données techniques de navigation
(cookies techniques, cookies de session, gestion du panier)
Ces données sont nécessaires :
- au bon fonctionnement du site,
- à la sécurité des échanges,
- à l’utilisation des fonctionnalités e-commerce.
Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier échange
- Données clients et commandes : 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact commercial
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément aux obligations légales
- Données de compte client inactif : 3 ans à compter de la dernière connexion
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Sénélas Construction.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment :
- prestataires de paiement sécurisés. Sénélas Construction ne conserve aucune donnée bancaire ;
- prestataires de livraison pour l’acheminement des commandes ;
- hébergeur du site : o2switch ;
- prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la messagerie du site, si nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Emails transactionnels
Dans le cadre du traitement des commandes, des emails automatiques peuvent être envoyés à l’utilisateur, notamment :
- confirmation de commande,
- confirmation de paiement,
- suivi ou expédition de commande,
- facture ou document lié à la commande,
- communication liée au service après-vente.
Ces communications sont nécessaires à l’exécution du contrat et ne constituent pas des communications commerciales.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site senelasconstruction.fr est soumis au droit français.
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